Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Swiss Secure Agency SARL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : Ruelle des moulins, 5 — 1260 NYON — Suisse

Téléphone :

E-mail :

IDE / UID : XXXXXXXXXX

N° TVA : XXXXXXXXXX

Registre du commerce (canton) : XXXXXXXXXX

Représentant autorisé : XXXXXXXXXX

2. Autorisation / réglementation applicable à l'activité de sécurité

Les prestations sont proposées uniquement dans les cantons pour lesquels les autorisations nécessaires ont été obtenues ou sont en cours d'obtention, conformément aux législations cantonales applicables.

Domaines d'activité :

XXXXXXXXXX

Autorisation(s) / Références :

Autorisation cantonale de sécurité (Genève) : XXXXXXXXXX

Autorisation cantonale de sécurité (Zurich) : XXXXXXXXXX

(Ajouter les numéros d'autorisation officiels dès qu'ils sont délivrés)

Autorité compétente (Genève) : XXXXXXXXXX

Autorité compétente (Zurich) : XXXXXXXXXX

3. Hébergement du site

Hébergeur : XXXXXXXXXX

Adresse : XXXXXXXXXX

Site : XXXXXXXXXX

Téléphone : XXXXXXXXXX

4. Conception / réalisation du site

Agence de création : XXXXXXXXXX

Adresse : XXXXXXXXXX

Site : XXXXXXXXXX

5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, sons, graphismes, icônes, animations, code source, etc.) est la propriété exclusive de Swiss Secure Agency SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable de Swiss Secure Agency SARL.

6. Exclusion de responsabilité

Le contenu du site a été rédigé avec soin. Toutefois, Swiss Secure Agency SARL décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations publiées.

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Les informations présentées sur ce site ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme. Les prestations de sécurité font l'objet d'une analyse préalable, d'un devis personnalisé et, le cas échéant, d'un contrat écrit.

7. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Swiss Secure Agency SARL ne contrôle pas ces sites et ne garantit pas leur contenu. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données :

Swiss Secure Agency SARL
Ruelle des moulins, 5 — 1260 NYON — Suisse
E-mail : contact@ssa-security.ch

9. Cookies et traceurs

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10. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de XXXXXXXXXX — Suisse.